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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CHAMPAGNE TORNAY
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Gaston BARNAUT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Gaston BARNAUT
CHAMPAGNE TORNAY EURL

Numéro de dépôt :
3230985
Date de dépôt :
05/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque Gaston BARNAUT

Déposée le 5 juin 2003 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CHAMPAGNE TORNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Gaston BARNAUT »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CHAMPAGNE TORNAY domicilié(e) Rue du Haut Petit Chemin,51150 BOUZY - 51150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 552 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROT'INNOV INTERNATIONAL SA domicilié(e) Résidence de l'Observatoire, 3A avenue Georges Clemenceau, BP 2764,51066 REIMS CEDEX - 51066 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMPAGNE TORNAY a également déposé les autres marques suivantes : Louis DARME , PALAIS DES DAMES , Clin d'Oeil , TORNAY B.T , Bernard TORNAY , B. TORNAY. BOUZY , TORNAY , TORNAY , CLIN D'OEIL , Clin d'Oeil


CHAMPAGNE TORNAY EURL - Rue du Haut Petit Chemin,51150 BOUZY - 51150 - France - SIREN 950552539


PROT'INNOV INTERNATIONAL SA - Résidence de l'Observatoire, 3A avenue Georges Clemenceau, BP 2764,51066 REIMS CEDEX - 51066 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-38

Inscription le 14 avril 2004 - Rejet total n°390667 - Publication au BOPI 2004-04-14

Inscription le 5 juillet 2004 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°395706 - Publication au BOPI 2004-07-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-32

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Vins de champagne.